Prévelles/ Au fil des dossiers du conseil municipal
Personnel – assurance : Le conseil municipal contracte auprès de Groupama à compter du 1er janvier 2011 pour l’assurance du personnel
Personnel – règlement hygiène et sécurité : le conseil municipal adopte le règlement hygiène et sécurité actualisé par le comité technique paritaire du centre de gestion de la fonction publique territoriale.
Subventions 2011 : le conseil municipal décide d’inscrire un crédit de 3320 € pour les subventions aux associations.
Marchés publics : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le conseil général pour la dématérialisation des marchés publics.
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