Communauté de communes de l’Huisne Sarthoise : les orientations budgétaires présentés

Lundi, la communauté de communes de l’Huisne Sarthoise a débattu ses orientations budgétaires. En occurrence, il s’agissait avant tout d’une présentation, car de fait aucun élu communautaire n’a souhaité prendre la parole pour s’exprimer.

Un budget qui aura cette année pour ambition de poursuivre les actions tout en restant prudent dans ces choix. « En effet, je pense si on entend régulièrement que la crise est derrière nous il ne faut pas oublier que les entreprises et les habitants qui souffrent encore de ces conséquences sont nombreux. Ainsi, je ne souhaite pas aggraver leur situation en augmentant notre fiscalité. Nous n’avons pas augmenté nos taux depuis 2003, » précise Jean-Carles Grelier, président.

Un budget qui doit aussi prendre en compte quelques données nouvelles : les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle : « Nous ne possédons pas à ce jour tous les éléments chiffrés relatifs à la contribution économique territoriale. » Puis il y a la position de l’état sur le gel de ses dotations pendant une durée de trois ans afin que les collectivités contribuent aussi à l’effort national. Enfin, la situation spécifique de la dotation d’intercommunalités des EPCI à fiscalité propre gelée à niveau de 2010. Les règles de la garantie de cette dotation sont modifiées par rapport à l’importance du coefficient d’intégration fiscale.

« 2011 sera aussi marquée par les retombées concrètes de la réforme territoriale : la nouvelle commission départementale de coopération intercommunale devra être définie pour fin décembre 2011. L’application de ces réformes ne doit pas nous freiner dans notre action volontariste. À mi-mandat, nous devons plus que jamais nous projeter dans la réflexion et dans l’action. »

Chiffres et actions clés

Quelques chiffres : En 2011 la dette en capital est de 2 509 713 €, soit 98,91 €/ habitant.

Smirgeomes : Comme les autres années, la communauté de communes participera au budget ordures ménagères. Cette année, la communauté de commune bloque sa participation à 529 709 €, soit près de 70,94 % du budget total de 1 822 622 €.

SDIS : En 2011 la participation s’élèvera à 490 410 €, soit 19,52 €/ habitant. Conformément à son engagement, l’Huisne Sarthoise participera à hauteur de 58 000 € à la construction de la nouvelle caserne des sapeurs pompiers de Connerré qui interviennent sur une partie du territoire communautaire.

Mission locale : La participation passe de 1 € à 1,10 € par habitant, soit 27 911 €.

Perche Sarthois : La participation passe de 1,80 € à 2,50 € par habitant, soit 61 682 €.

SMPAD : Le syndicat gère les parcs d’activités des Ajeux et du Coutier. Plusieurs travaux sont en prévision. Aux Ajeux : la réalisation de deux plates-formes dont une réalisation de bâtiment blanc, des aménagements de murs, portails, enseignes, paysagers pour les entreprises nouvellement installés, des travaux divers (nettoyage des murs, station de pompage, marquage au sol…), entretien paysager. Au Coutier : aménagement paysager de la zone, mise en sécurité de certains espaces liés à l’extension, acquisition de terrain.

Zone d’activité communautaire de Scaux-sur-Huisne : Cela bouge car deux entreprises ont des projets désormais bien avancés d’installation. L’Huisne Sarthoise va ainsi procéder à la réalisation de la zone en désignant un maître d’oeuvre.

Partenariat : Le partenariat avec le conseil général et Oséo se poursuit dans le cadre du prêt de développement participatif. Un aide de 50 000 € sera prévu au prochain budget.

Action culturelle : L’Huisne Sarthoise poursuit son engagement auprès du centre culturel de La Laverie pour un budget de 150 000 €. La prochaine édition de l’automne culturelle sera marquée par l’organisation de deux concerts importants à La Ferté-Bernard et Tuffé et quatre autres concerts, deux dans chaque canton.

Sport : L’Huisne Sarthoise participe au fonctionnement des salles communautaire du Luart et de Tuffé. Elle soutient aussi la journée motricité organisé par le centre Lesiour Soulbieu, la 3e édition de la course cycliste de l’Huisne Sarthoise le 25 juin prochain avec un départ à Théligny et l’arrivée à Cormes.

Transport : L’Huisne Sarthoise va mettre en oeuvre sa nouvelle compétence de transport en faveur des scolaires. Dans l’optique d’accueillir des scolaires sur le site de Prévelles des aménagements à la résidence d’artiste seront entrepris.

Randonnée : Un budget de 10 000 € sera réservé pour mettre en oeuvre cette nouvelle compétence qui vise l’entretient et la promotion d’une sélection de sentiers.

Réflexions : Elles concerneront le plan local de l’Habitat sous l’égide de la commission développement territorial, le souhait de créer un salon des loisirs créatifs par la commission sport et loisirs. Il y aura des réflexions autour de la petite enfance et l’inginérie de la communauté vers les communes et sur une mutualisation des services.

Fonds de concours : Ils seront reconduits pour un budget de 300 000 €.

Au fil des dossiers communautaires

Perche Sarthois : La commune du Luart a modifié ses délégués : à la place de Gérard Parrège, titulaire et Marie-Thérèse Leroux, suppléante siégeront Roland du Luart, titulaire et Gérard Parrège, suppléant.

Zone artisanale communautaire de Sceaux sur Huisne : 26 mois de travail étaient nécessaires pour passer du projet à une phase plus concrète : si l’entreprise Bahier située en face à des projets de constructions, deux entreprises ont des projets d’implantation bien avancés dans la nouvelle zone. La société Renou Mercier actuellement installé à Bouër souhaite s’installer sur un terrain de 7 000 € et réaliser un bâtiment de 1 000 m2. Actuellement la société emploi 17 personnes et compte créer 7 à 8 nouveaux postes dans les trois ans à venir. Quand à M. Bouvet, garagiste locale, il sera intéressé par un terrain de 650 à 1 000 m2 pour développer une nouvelle activité. « Ces projets étant bien avancés, nous allons pouvoir passer à la réalisation des travaux et réaliser des aménagements cohérents sur ces surfaces économiques, » explique Didier Revaux, vice-président chargé des affaires économiques.

La consultation en vue de retenir un maître d’œuvre et les études nécessaires à la réalisation seront lancées.

Déchetterie : La déchetterie du Smirgeomes étant actuellement implanté en face du terrain des gens de voyage de la communauté de communes, la cohabitation n’est pas toujours simple. Ainsi, la déchetterie va s’installer sur un terrain situé route de Dehault, au lieu-dit « La Petite Touche ». Comme convenu, si la déchetterie sera réalisée par le Smirgeomes, l’Huisne Sarthoise finance l’achat du terrain. Ce dernier, d’une superficie de 10 387 € sera acquit au prix de 41 548 € auprès de Jean-François Saintier, propriétaire. Il s’ajoute la somme de 2 140 € de prime d’éviction au profit du GAEC de L’Auberdière de Dehault.

Résidence d’artistes : Une consultation sera lancée afin de chiffrer les travaux nécessaire à transformer un garage en lieu pouvant accueillir dans de bonnes conditions des scolaires à la Résidence d’artistes. Le résultat de cette consultation sera connu pour le vote du budget.