Champrond/ Le Val de Braye se penche sur l'avenir des déchets ménagers

Lundi, dans le cadre de la séance plénière de la communauté de communes du Val de Braye, le point a été fait sur les futures évolutions de la collecte et de la redevance des ordures ménagères du Smirgeomes.

Comment cela fonctionne actuellement? Chaque communauté de communes membres connaît sa part des frais et choisit son mode de financement auprès des habitants: soit la redevance, soit la taxe. Dans le cas du Val de Braye, le redevance tient compte s'il s'agit d'un foyer, d'une personne âgée seule, d'un artisan-commerçant.

Quel seront les objectifs des modifications? D'une part il s'agit de se mettre en conformité avec la loi qui incite à mettre en place des redevances incitatifs. Jusqu'en 2014 il sera nécessaire de diminuer les volumes d'ordures ménagères de 7 %. Un objectif tout à fait réaliste, car actuellement environ 30 % des déchets qui atterrissent dans les poubelles auraient pu être éliminé par le biais du tri sélectif.

Comment cela se passera concrètement? Actuellement, rien n'est figé et une expérimentation est en cour sur le territoire de la communauté de communes du Pays Calaisien. Si actuellement une redevance classique est d'environ 140 €, l'abonnement sera désormais fixé à 90 €. Ceci donnera droit à 16 levées annuelles. Chaque levée supplémentaire sera facturé à raison de 1,50 €. Le contrôle de ce nombre est possible grâce aux puces électroniques sur les poubelles et cela permettra aussi de constater qui ne présente jamais son bac et se débarrassent éventuellement de ces déchets de manière illicite. L'idée est ainsi de ne pas pénaliser ceux qui font des efforts.

Pourquoi mettre en place un nouveau règlement? Il faut que tout le monde paie sa part. Actuellement, les collectivités locales ne paient pas. L'objectif est de faire en sorte que chacun participe ainsi à l'effort collectif.

Au fil des dossiers

Ligne de crédit: La communauté de communes va renouveler sa ligne de crédit de 400 000 € au taux de 1,442 % auprès du Crédit Agricole. Une ligne de crédit qui sert avant tout à financer des décalages éventuelles entre le paiement de factures et l'encaissement de subventions. Elle a servit en fin d'année.

Panneaux de Police: Pour le renouvellement de certains panneaux, la communauté de communes retient l'entreprise  Nadia Signalisation pour un montant de 9 282 €.

Multi-accueil: Il a été décidé de créer une régie d'avance qui permet de financer les dépenses courants suivants: alimentation, fournitures d'entretien, frais d'affranchissement. Le montant maximum est fixé à 200 €. Yannick Tailllandier a été nommé régisseur, Catherine Lejard suppléante.

Spanc: Dans le cadre du grenelle de l'environnement, à partir du 1er janvier prochain la production d'un document de contrôle des installations d'assainissement non collectif en cas de vente de l'immeuble est obligatoire. La communauté de communes a décidé de retenir pour les six mois à venir la proposition de la Saur à hauteur de 63 €/ prestation pour effectuer ces contrôles.